Conditions Générales d’utilisation

en vigueur au 8 mars 2021

ARTICLE 1 – Mentions légales

Le site http://festivalcourtmetragebordeaux.com/ (« le Site ») est édité par l’association EXTÉRIEUR NUIT, association de type loi 1901 immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 403 620 537 et dont le siège est 680 cours de la Libération – 33400 TALENCE (« l’Association »).

Le directeur de publication est Hugo Plommet.

Compléter : exterieurnuit@kedgebs.com

ARTICLE 2 – Objet

Ou si le site comprend un espace membre :

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur ne peut accéder aux services proposés par le Site.

ARTICLE 3 – Accès

3.1. Accès au Site. Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services d’achat d’affiches de cinéma d’occasion notamment dans deux formats différents, à savoir : 40 cm x 60 cm et 120 cm x 160 cm.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2. Compte d’Utilisateur. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

ARTICLE 4 : Responsabilité des parties

4.1. Responsabilité de l’Association. Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Association ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Association ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information publiée sur le Site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le Site et que l’Association ne contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Association ne peut être tenue responsable de tout incident tel qu’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à l’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Association. Dans ces cas, l’Utilisateur renonce à toute réclamation à l’encontre de l’Association en raison notamment de toute interruption ou suspension de service.

4.2. Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Association décline toute responsabilité à ce titre. En outre, l’Utilisateur garantit et relève l’Association indemne de toute préjudice qu’elle subirait en raison de l’utilisation par un tiers des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Association pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Modification – Nullité partielle – Tolérance

L’Association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. 

Si une des stipulations des CGU devient ou est déclaré nulle en raison d’une législation, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

ARTICLE 7 : Traitement des données personnelles (RGPD)

L’exécution par l’Association de ses obligations requiert le traitement et la conservation d’informations ou données personnelles de salariés, dirigeants, représentants ou agents de l’Utilisateur. l’Association respecte la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et s’engage à les traiter dans le respect des dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur est informé que ses données seront utilisées par l’Association pour le traitement et l’exécution du contrat de vente ainsi que pour établir des statistiques générales, des enquêtes et études de satisfaction sur les services fournis. 

Seul le personnel de l’Association habilité et chargé des relations avec l’Utilisateur ainsi que les sous-traitants de l’Association pour l’exécution de la vente et de la livraison ont accès à ses données personnelles.

L’Utilisateur donne expressément son consentement au traitement de ses données personnelles pour l’exécution du contrat et ses suites. L’Association pourra communiquer les données personnelles de l’Utilisateur sur injonction des autorités judiciaires, de police ou de gendarmerie, fiscales ou autres autorités publiques.

Les données à caractère personnel sont conservées par l’Association pendant 5 ans à compter de son dernier contact avec l’Utilisateur, sous réserve des nécessités d’archivage des données notamment aux fins de preuve, et à titre comptable.

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des informations le concernant en adressant un courrier à l’Association à son siège ou un courriel à l’adresse précisée à la rubrique « Mentions légales » du Site et/ou du site de l’Association, accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. L’Association disposera d’un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD. 

L’exercice du droit de s’opposer au traitement de ses données par l’Utilisateur ne fait pas échec à tout traitement légitime de ses données pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Association en justice.

L’Association fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des données (système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique…) conformément au RGPD. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

En cas d’incident affectant les données, l’Association en informe l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Toute réclamation de l’Utilisateur concernant le traitement de ses données à caractère personnel par l’Association doit préalablement être adressée par écrit à l’Association. L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.

ARTICLE (8 ou 9) : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des CGU, Utilisateur joindre l’Association aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.